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Sonia Kanoun

Droit Pénal – Droit Pénal des Affaires - Droit Médical et de la Santé

Avocate depuis 13 ans, Sonia Kanoun vous accompagne en matière de conseil et de contentieux, et dispose d’une grande maîtrise du droit pénal, du droit pénal des affaires privées et publiques et du droit médical et de la santé.

Sonia Kanoun est membre du programme “365 jours pour les droits des femmes = 365 avocat.e.s” initié par le Barreau de Paris et la Fondation des Femmes.

“Si la Justice disparaît, c'est chose sans valeur que le fait que des hommes vivent sur la terre”

Emmanuel Kant

Parcours & Expériences

Formation

• DEA droit privé et pénal de la famille, Paris VIII (2003-2004)

• DEA droit médical et de la santé, Paris VIII (2004-2005)

• Doctorat droit médical et de la santé, Paris VIII (2008)

• Haute Ecole des Avocats Conseils (2009-2010)

• Prestation de serment le 28 octobre 2010

Expériences professionnelles

• 2007-2010, Juriste auprès de Corinne Herrmann, Seban Avocats 

• 2010-2021, Avocate Collaboratrice, Seban Avocats - Pôle Droit pénal des affaires 

• 2021-2022 : Avocate Collaboratrice, Lussan Avocats

• Depuis Juillet 2022, Associée Fondatrice du Cabinet Sia Avocats

Son Histoire

1ère rencontre avec Corinne Herrmann.

Dès le début des années 2000, Sonia Kanoun sait qu’elle veut devenir avocate pénaliste. Fin 2006, en parallèle de ses études de droit, elle postule auprès de Corinne Herrmann, espérant pouvoir travailler à ses côtés.

C’est ainsi que Sonia Kanoun assiste Corinne Herrmann pendant plus de trois années sur des affaires emblématiques, telles que l’affaire Estelle Mouzin, l’affaire des Disparues de l’A6 ou des Disparus de l’Isère.

12 ans à défendre de nombreuses personnes publiques.

Titulaire du diplôme d’avocat en 2010, Sonia Kanoun exerce comme collaboratrice au sein du cabinet Seban Avocats, cabinet principalement dédié aux personnes publiques. Pendant près de 12 ans, elle participe au conseil et à la défense de nombreuses collectivités territoriales, établissements publics, agents publics ou élus.

Sonia Kanoun est intervenue dans des dossiers de prise illégale d’intérêts, de favoritisme, de détournements de fonds, de concussion, d’escroquerie, etc. Elle a également eu l’occasion de traiter des affaires relatives à des infractions à la législation sur le travail ou à l’exercice illégal de professions réglementées.

Doctorat en droit médical et de la santé.

Bénéficiant d’un doctorat en droit médical et de la santé, Sonia Kanoun a aussi travaillé sur plusieurs dossiers de responsabilité médicale ou d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement.

Aujourd’hui, Sonia Kanoun poursuit son exercice professionnel aux côtés de Corinne Herrmann, au sein du Cabinet Sia Avocats, créé en 2022.

Droit pénal

Sonia Kanoun dispose d’une grande expérience en droit pénal et procédure pénale, tant en conseil qu’en contentieux.

Elle assiste toute personne physique ou morale, victime ou mise en cause, à chaque stade de la procédure pénale (enquête de police, information judiciaire, juridictions répressives) et lors de toute mesure pénale (garde à vue, audition, interrogatoire, confrontation, etc.).

Elle intervient dans des affaires de harcèlement moral ou sexuel, de violences, de féminicides, d’homicides volontaires ou involontaires, de blessures involontaires, d’agressions sexuelles, de viols, etc.

Harcèlement moral

Défense de dirigeants poursuivis du chef du délit de harcèlement moral à la suite de plaintes déposées par d'anciens salariés

Violences conjugales

Assistance d’une femme, victime de violation de domicile, violences aggravées, menaces, violation des dispositions d’une ordonnance de protection, harcèlement et séquestration de la part de son ancien conjoint

Violences aggravées

Assistance de plusieurs victimes de violences aggravées par trois circonstances, à savoir l'usage d’une arme, la réunion et la dissimulation volontaire du visage

Agressions sexuelles - viols

Assistance devant le Tribunal pour enfants d'un jeune adolescent victime d'agressions sexuelles

Assistance au cours de l'information judiciaire d'une jeune femme victime de viol et de violences

“J’autorise le tribunal à m’interrompre s’il peut me contredire”

Gisèle Halimi

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Droit pénal des affaires privées et publiques

Sonia Kanoun dispose d’une grande pratique en matière de conseil et de contentieux de droit pénal des affaires et en compliance.

Elle intervient en défense et auprès des parties civiles dans le cadre des procédures pénales mises en œuvre des chefs des délits d’escroquerie, d’exercice illégal d’une profession réglementée, de blanchiment, de pratiques commerciales trompeuses, d’abus de biens sociaux, etc.

Elle a collaboré, dans le cadre de son précédent exercice, avec de nombreuses personnes publiques (agents publics, élus, collectivités territoriales, etc.) pour sécuriser leurs agissements en matière de probité et relevant des délits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds, de concussion, etc.

Sonia Kanoun a contribué à la rédaction de propositions, projets de loi ou amendements législatifs sur les sujets de conflits d’intérêts.

Conflits d’intérêts

Analyse des risques pénaux liés au délit de pantouflage et attachés à une salariée d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) souhaitant quitter ses fonctions pour rejoindre une entité de droit privé

Délit d'escroquerie

Analyse des possibilités d’engager une action pénale du chef du délit d'escroquerie ou escroquerie au jugement à la suite de la cession des parts sociales d’une société par son dirigeant

Infractions à la législation sur le travail

Assistance d’une personne morale de droit privée et de son dirigeant poursuivis du chef d’infractions à la législation sur le travail

Infractions au Code de l’environnement

Assistance d’une société exploitant des sites de récupération de déchets et de son Président poursuivis  du chef d’infractions au droit de l’environnement constatées par la DRIEAT

“Le respect de valeurs fondamentales telles que l’honnêteté, l’état de droit, le sens des responsabilités et la transparence est indispensable pour le développement et l’édification d’un monde meilleur”

Kofi A. Annan - Convention des Nations Unies contre la corruption

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Droit médical et de la santé

Titulaire d’un Doctorat en droit médical et de la santé, Sonia Kanoun est compétente en matière de responsabilité médicale.

Elle intervient notamment dans des situations d’erreurs médicales, d’infections nosocomiales, d’aléa thérapeutique ou de produits de santé défectueux

Elle intervient également dans le cadre des procédures de contrôle menées par le Juges des libertés et de la détention en matière de soins psychiatriques sans consentement

Homicide involontaire

Assistance des ayants-droits d’un patient âgé décédé à la suite d’un séjour de répit dans un hôpital public

Assistance

Covid 19

Assistance des ayants-droits d’un résident décédé à la suite de la contamination à la Covid 19 dans un Ehpad

Infection nosocomiale

Assistance du représentant légal d'un patient mineur contaminé par une infection nosocomiale

Droit médical et de la santé

“Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne”

Code de la santé publique

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Des avocates à votre écoute et à vos côtés. L’excellence au service du droit.

Corinne Herrmann, Affaires criminelles et sérielles / Cold cases / Disparitions

Sonia Kanoun, Droit pénal / Droit pénal des affaires privées et publiques / Droit médical et de la santé

1 Rue Ballu 75009 Paris

01 83 81 41 05

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